L'histoire de la Police Nationale
Alors que les Gaulois passaient leur temps à se quereller et à guerroyer , Rome venit, vidit , vicit et sinstalla. Les cités gauloises, jusque là individualistes, comprirent que le salut était lunion ; elle désignèrent leur champion, lAverne, Vercingétorix. Trop tard ! sur le terrain de sport dAlésia, Cesar reporta le match. La Gaule était devenue gallo-romaine. Cest le début de lâge historique des institutions de la France.
Les premiers rois de France conserveront la même police et les mêmes lois que les romains. Lhistoire de la police ne sarrête pas à lorigine du mot " police " ( ou de celui de Flic , plus récent ). cest de lhistoire si ancienne quelle se confond avec lhistoire de la civilisation.
L étymologie du mot " police ", polis, établit la parenté naturelle de cette institution avec la " cité ". La police, cest dabord lart de gouverner la cité. Or, par un fait exprès, nen doutons point, cest à ce même concept que nous ramène le mot " civilisation ", apparu pour la première fois en 1760 sous la plume de MIRABEAU.
Ladjectif " policé " signifie " qui sest éloigné de la barbarie, qui a atteint un certain degré de civilisation. Nous vivons dans une société policée. Aujourdhui, le terme " police " recouvre deux concepts étroitement liés : dune part, lensemble des prescriptions imposés aux citoyens en vue de la sauvegarde de lordre public ; dautre part, lensemble des services chargés de faire respecter ces prescriptions.
Dans une démocratie, les prescriptions ( Lois et règlements) sont votés ( Lois ) ou édictés par des élus ( règlements ). La démocratie est le seul cadre légitime de laction des policiers dont les fonctions sont nécessaires au bon fonctionnement de notre société et à la sécurité de chacun.
LES GRANDES ETAPES :
Lhistoire de la police en France est surtout marquée par celle de la police parisienne et par le centralisme des institutions.
Moyen-âge : le développement des " bourgs " et le mode
de vie urbain avec linsécurité qui en découle,
a donné naissance aux premiers corps de police municipale composés
de bourgeois et de professionnels payés par les communes ( milices
ou guets )
LAn 1032 : Henri 1er institue le Prévot de Paris qui
cumule plusieurs fonctions dont celle de Chef de la Police.
LAn 1254 : St Louis met en place le guet dont la devise est
" Il veille pour quils reposent ". Son chef est le chevalier
du guêt.
XIVème siècle : création du commissariat du Châtelet
pour assister les juges dans leurs enquêtes.
1359-1521 : création des troupes chargées de lordre
(archers, arbalétriers et arquebusiers)
1521 : François 1er double le nombre des commissaires-enquêteurs
1667 : Louis XIV crée la Lieutenance de police et nomme Nicolas
La Reynie, premier lieutenant de police ( ancêtre de lactuel Préfet
de Police) avec la mission donnée par le roi de " netteté,
clarté, sûreté "
1668 : destruction de la " cour des miracles "
1725-1739 : interdiction du stationnement en double file et immatriculation
des carrosses et des voitures publiques.
1789 : La révolution a donné le pouvoir de police locale
aux assemblées élues, le maire et le garde- champêtre
étant Officiers de police judiciaire (V Loi du 14/12/1789). Les "
valets " de la Garde nationale ( paramilitaire) et les " sergents
" de polices municipales cohabitent avec la gendarmerie qui a remplacé
la Maréchaussée de lAncien régime . A Paris , le
pouvoir de la police affirme son particularisme central avec la Lieutenance
générale de police .
1790 : disparition des commissaires enquêteurs-examinateurs
remplacés par les commissaires de police.
16 janvier 1791 : la maréchaussée est remplacée
par la gendarmerie nationale.
1791 : Claude Antoine Waldec de Lessart est le premier Ministre de
lintérieur dont le satut apparaît fondamental ( gardien
de la légalité, garant de la paix publique et de la sécurité
des personnes et des biens, tuteur et responsable de ladministration
territoriale)
1795 : distinction entre police judiciaire et police administrative.
1800 : création des commissariats et de la Préfecture
de police ; organisation de la police urbaine en province.
1829 : mise en place des sergents de ville ( première police
en tenue )
1854-1856 : naissance de lîlotage
1870 : naissance des gardiens de la paix remplaçant les sergents
de ville.
1879-1882 : BERTILLON invente lanthropométrie adoptée
par la Préfecture de Police de paris en1887 puis par toute lEurope.
1884 : La 3ème république réaffirme les pouvoirs
de police du Maire et seuls les commissaires de police sont nommés
par les préfets.
1888 : premières photographies métriques
1900 : création de la Brigade fluviale à loccasion
de lExposition universelle.
1902 : Les services de lIdentité Judiciaire utilisent
les empreintes digitales
1907 : création, sous CLEMENCEAU , des brigades du tigre ,
ancêtres des S.R.P.J ( Services régionaux de Police Judiciaire
)
1912 : création de la Brigade criminelle
1913 : structure définitive de la Préfecture de Police
de Paris.
vers 1920 : équipement des commissariats avec les camionnettes "
Police-Secours " et installation des feux de signalisation , des sens
uniques ..
1935 -1936 : création des assistantes de police ( femmes en
uniforme ) pour la protection des mineurs ; décrets-lois sur le droit
de manifester.
1941 : naissance de la Police nationale aux termes dun processus
détatisation de la police .
1942-1947 : création des directions de la police générale
et des services techniques
1958-1966 : Maurice Papon est préfet de police.
1968 : la police municipale parisienne est intégrée
dans la Police nationale.
1972 : création de la Brigade de répression du banditisme. Préfets délégués pour la police à Lille et Marseille. Office central pour la répression du banditisme (OCRB) créé ; officiers de police renommés inspecteurs de police. Concours ouvert aux femmes pour tous les postes ; concours ouvert dans le corps des enquêteurs de police.
1974 : les femmes peuvent concourir à la fonction de commissaire de police.
1975 :Office central pour la répression des vols d'uvres et objets d'art ( OCRVOOA ) créé.
1977 : unification des corps supérieurs de la police.
1978 : concours de gardien de la paix ouvert aux femmes.
1982 : carrière d'officier de paix ouverte aux femmes ; secrétariat d'État chargé de la sécurité publique créé (jusqu'en 1984).
1984 : Unité de coordination de la lutte antiterroriste ( UCLAT ) créée.
1985 :sous-direction de la police technique et scientifique créée ; -15-11 nouvel uniforme ( Pierre Balmain) pour police nationale (corps urbain) : casquette plate et blouson remplacent képi et vareuse.
1986 : décret portant Code de déontologie de la police nationale ; création d'un ministre délégué chargé de la Sécurité. Possibilité d'effectuer son service national dans la police : policiers auxiliaires.
1987 : loi autorisant les maires à utiliser des agents de police municipale.
1989 : Institut des hautes études de la sécurité intérieure ( IHESI ) créé.
1990 : 1 re expérience de départementalisation de la police nationale dans 5 départements ; Office central pour la répression de la grande délinquance financière créé.
1992 : la direction centrale de la police territoriale ( DCPT) regroupe polices urbaines, RG et police de l'air et des frontières au sein d'une seule entité dans chaque département (généralisation à l'ensemble du territoire fin 1992).
1993 : décret instituant le Conseil supérieur de l'activité de la police nationale ( CSAPN ; supprimé en mai 1993) ; -31-8 décret du 20-2-1992 abrogé : Direction centrale de la sécurité publique, directions départementales de la sécurité publique créées, Service central des RG et police de l'air et des frontières redeviennent autonomes. 1 er service d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information créé en France.
1995 : loi de programmation quinquennale : 2,5 milliards d'€, 5 000 emplois à créer ; -7-5 Haut Conseil de déontologie de la police nationale créé [ Pt : Robert Thouzery, 10 membres (en place le 16-11 ; supprimé en 2000)] ; -9-5 décret réformant les corps et les carrières de la police nationale [3 corps remplacent les 5 existants : 1 o) fusion des corps de gardien de la paix et d'enquêteur de police en corps de maîtrise et d'applications (brigadiers-chefs de classe exceptionnelle et chefs enquêteurs de classe exceptionnelle deviennent brigadiers-majors de police ; brigadiers-chefs, brigadiers-chefs-enquêteurs de 1 re classe deviennent brigadiers de police ; sous-brigadiers, gardiens de la paix et enquêteurs de 2 e classe sont des gardiens de la paix) ; 2 o) fusion des corps d'officier de paix et d'inspecteur de police en un corps de commandement et d'encadrement ; 3 o) le corps des commissaires de police devient corps de conception et de direction (inspecteurs et officiers deviennent lieutenants de police ; inspecteurs principaux et officiers principaux sont des capitaines de police ; inspecteurs divisionnaires et commandants sont des commandants de police)].
1996 : 6 brigades anticriminalité ( Bac) de jour créées à Paris (156 personnes).
1997 : colloque de Villepinte : des villes sûres pour des citoyens libres. Fin 1997 emplois-jeunes dans la police nationale, plan de recrutement de 20 000 adjoints de sécurité en 3 ans.
1999 : expérimentation de la police de proximité dans 5 sites pilotes et 62 sites expérimentaux
2000 : généralisation dans 243 circonscriptions ( 2002 prévue dans 220)]. -29-1 Direction de la formation de la police nationale ( DFPN) créée. Loi créant la Commission nationale de déontologie de la sécurité (Pt : Pierre Truche) chargée de veiller au respect de la déontologie (police, gendarmerie, polices municipales, Stés de gardiennage, administration pénitentiaire...).
2002 : création groupes d'intervention régionaux.
Loi du 18-3-2003 : pour la sécurité intérieure
(LSI) :
renforce le rôle des préfets. Élargit la compétence
des OPJ à tout le département voire à toute la zone de
défense, les possibilités de visites des véhicules automobiles
(en matière de terrorisme, stupéfiants, vol et recel) et contrôles
d'identité des personnes. Développe le champ d'application du
fichier national automatisé des empreintes génétiques.
Crée un délit spécifique de racolage. Sanctionne l'installation
illicite en réunion sur un terrain public ou privé et les voies
de fait et l'entrave apportées de manière délibérée
à l'accès et à la libre circulation des personnes dans
les parties communes des immeubles collectifs d'habitation. Donne un cadre
juridique à la lutte contre les formes nouvelles et spécifiques
de mendicité (demande sous contrainte, en réunion ou avec des
animaux dangereux, exploitation de la mendicité d'autrui). Renforce
la protection juridique des dépositaires de l'autorité publique
et de leurs proches contre des menaces et agressions. Subordonne l'acquisition
ou la détention de certaines armes à un certificat médical.
Développe les pouvoirs des maires et agents de police municipale dans
la lutte contre les infractions au Code de la route.
Loi du 26-11-2003 : contrôle des attestations d'accueil, création d'un fichier d'empreintes digitales des demandeurs de visas, obligation de souscrire une assurance médicale pour toute demande de visa, facilite le séjour des étudiants, introduit une condition d'intégration pour accéder au statut de résident, augmente les délais de rétention, réforme la double-peine, crée un délit d'organisation de mariage blanc, lutte contre les mariages forcés, protège les femmes issues de l'immigration victimes de violences conjugales, renforce les sanctions contre les filières clandestines d'immigration et les employeurs d'étrangers sans titre et accroissement des moyens de contrôle des inspecteurs du travail.