flecheL'histoire de la Police Nationale


Alors que les Gaulois passaient leur temps à se quereller et à guerroyer , Rome venit, vidit , vicit et s’installa. Les cités gauloises, jusque là individualistes, comprirent que le salut était l’union ; elle désignèrent leur champion, l’Averne, Vercingétorix. Trop tard ! sur le terrain de sport d’Alésia, Cesar reporta le match. La Gaule était devenue gallo-romaine. C’est le début de l’âge historique des institutions de la France.

Les premiers rois de France conserveront la même police et les mêmes lois que les romains. L’histoire de la police ne s’arrête pas à l’origine du mot " police " ( ou de celui de Flic , plus récent ). c’est de l’histoire si ancienne qu’elle se confond avec l’histoire de la civilisation.

L’ étymologie du mot " police ", polis, établit la parenté naturelle de cette institution avec la " cité ". La police, c’est d’abord l’art de gouverner la cité. Or, par un fait exprès, n’en doutons point, c’est à ce même concept que nous ramène le mot " civilisation ", apparu pour la première fois en 1760 sous la plume de MIRABEAU.

L’adjectif " policé " signifie " qui s’est éloigné de la barbarie, qui a atteint un certain degré de civilisation. Nous vivons dans une société policée. Aujourd’hui, le terme " police " recouvre deux concepts étroitement liés : d’une part, l’ensemble des prescriptions imposés aux citoyens en vue de la sauvegarde de l’ordre public ; d’autre part, l’ensemble des services chargés de faire respecter ces prescriptions.

Dans une démocratie, les prescriptions ( Lois et règlements) sont votés ( Lois ) ou édictés par des élus ( règlements ). La démocratie est le seul cadre légitime de l’action des policiers dont les fonctions sont nécessaires au bon fonctionnement de notre société et à la sécurité de chacun.

LES GRANDES ETAPES :

L’histoire de la police en France est surtout marquée par celle de la police parisienne et par le centralisme des institutions.


Moyen-âge : le développement des " bourgs " et le mode de vie urbain avec l’insécurité qui en découle, a donné naissance aux premiers corps de police municipale composés de bourgeois et de professionnels payés par les communes ( milices ou guets )

L’An 1032 : Henri 1er institue le Prévot de Paris qui cumule plusieurs fonctions dont celle de Chef de la Police.

L’An 1254 : St Louis met en place le guet dont la devise est " Il veille pour qu’ils reposent ". Son chef est le chevalier du guêt.

XIVème siècle : création du commissariat du Châtelet pour assister les juges dans leurs enquêtes.

1359-1521 : création des troupes chargées de l’ordre (archers, arbalétriers et arquebusiers)

1521 : François 1er double le nombre des commissaires-enquêteurs

1667 : Louis XIV crée la Lieutenance de police et nomme Nicolas La Reynie, premier lieutenant de police ( ancêtre de l’actuel Préfet de Police) avec la mission donnée par le roi de " netteté, clarté, sûreté "

1668 : destruction de la " cour des miracles "

1725-1739 : interdiction du stationnement en double file et immatriculation des carrosses et des voitures publiques.

1789 : La révolution a donné le pouvoir de police locale aux assemblées élues, le maire et le garde- champêtre étant Officiers de police judiciaire (V Loi du 14/12/1789). Les " valets " de la Garde nationale ( paramilitaire) et les " sergents " de polices municipales cohabitent avec la gendarmerie qui a remplacé la Maréchaussée de l’Ancien régime . A Paris , le pouvoir de la police affirme son particularisme central avec la Lieutenance générale de police .

1790 : disparition des commissaires enquêteurs-examinateurs remplacés par les commissaires de police.

16 janvier 1791 : la maréchaussée est remplacée par la gendarmerie nationale.

1791 : Claude Antoine Waldec de Lessart est le premier Ministre de l’intérieur dont le satut apparaît fondamental ( gardien de la légalité, garant de la paix publique et de la sécurité des personnes et des biens, tuteur et responsable de l’administration territoriale)

1795 : distinction entre police judiciaire et police administrative.

1800 : création des commissariats et de la Préfecture de police ; organisation de la police urbaine en province.

1829 : mise en place des sergents de ville ( première police en tenue )

1854-1856 : naissance de l’îlotage

1870 : naissance des gardiens de la paix remplaçant les sergents de ville.

1879-1882 : BERTILLON invente l’anthropométrie adoptée par la Préfecture de Police de paris en1887 puis par toute l’Europe.

1884 : La 3ème république réaffirme les pouvoirs de police du Maire et seuls les commissaires de police sont nommés par les préfets.

1888 : premières photographies métriques

1900 : création de la Brigade fluviale à l’occasion de l’Exposition universelle.

1902 : Les services de l’Identité Judiciaire utilisent les empreintes digitales

1907 : création, sous CLEMENCEAU , des brigades du tigre , ancêtres des S.R.P.J ( Services régionaux de Police Judiciaire )

1912 : création de la Brigade criminelle

1913 : structure définitive de la Préfecture de Police de Paris.
vers 1920 : équipement des commissariats avec les camionnettes " Police-Secours " et installation des feux de signalisation , des sens uniques ..

1935 -1936 : création des assistantes de police ( femmes en uniforme ) pour la protection des mineurs ; décrets-lois sur le droit de manifester.

1941 : naissance de la Police nationale aux termes d’un processus d’étatisation de la police .

1942-1947 : création des directions de la police générale et des services techniques

1958-1966 : Maurice Papon est préfet de police.

1968 : la police municipale parisienne est intégrée dans la Police nationale.

1972 : création de la Brigade de répression du banditisme. Préfets délégués pour la police à Lille et Marseille. Office central pour la répression du banditisme (OCRB) créé ; officiers de police renommés inspecteurs de police. Concours ouvert aux femmes pour tous les postes ; concours ouvert dans le corps des enquêteurs de police.

1974 : les femmes peuvent concourir à la fonction de commissaire de police.

1975 :Office central pour la répression des vols d'œuvres et objets d'art ( OCRVOOA ) créé.

1977 : unification des corps supérieurs de la police.

1978 : concours de gardien de la paix ouvert aux femmes.

1982 : carrière d'officier de paix ouverte aux femmes ; secrétariat d'État chargé de la sécurité publique créé (jusqu'en 1984).

1984 : Unité de coordination de la lutte antiterroriste ( UCLAT ) créée.

1985 :sous-direction de la police technique et scientifique créée ; -15-11 nouvel uniforme ( Pierre Balmain) pour police nationale (corps urbain) : casquette plate et blouson remplacent képi et vareuse.

1986 : décret portant Code de déontologie de la police nationale ; création d'un ministre délégué chargé de la Sécurité. Possibilité d'effectuer son service national dans la police : policiers auxiliaires.

1987 : loi autorisant les maires à utiliser des agents de police municipale.

1989 : Institut des hautes études de la sécurité intérieure ( IHESI ) créé.

1990 : 1 re expérience de départementalisation de la police nationale dans 5 départements ; Office central pour la répression de la grande délinquance financière créé.

1992 : la direction centrale de la police territoriale ( DCPT) regroupe polices urbaines, RG et police de l'air et des frontières au sein d'une seule entité dans chaque département (généralisation à l'ensemble du territoire fin 1992).

1993 : décret instituant le Conseil supérieur de l'activité de la police nationale ( CSAPN ; supprimé en mai 1993) ; -31-8 décret du 20-2-1992 abrogé : Direction centrale de la sécurité publique, directions départementales de la sécurité publique créées, Service central des RG et police de l'air et des frontières redeviennent autonomes. 1 er service d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information créé en France.

1995 : loi de programmation quinquennale : 2,5 milliards d'€, 5 000 emplois à créer ; -7-5 Haut Conseil de déontologie de la police nationale créé [ Pt : Robert Thouzery, 10 membres (en place le 16-11 ; supprimé en 2000)] ; -9-5 décret réformant les corps et les carrières de la police nationale [3 corps remplacent les 5 existants : 1 o) fusion des corps de gardien de la paix et d'enquêteur de police en corps de maîtrise et d'applications (brigadiers-chefs de classe exceptionnelle et chefs enquêteurs de classe exceptionnelle deviennent brigadiers-majors de police ; brigadiers-chefs, brigadiers-chefs-enquêteurs de 1 re classe deviennent brigadiers de police ; sous-brigadiers, gardiens de la paix et enquêteurs de 2 e classe sont des gardiens de la paix) ; 2 o) fusion des corps d'officier de paix et d'inspecteur de police en un corps de commandement et d'encadrement ; 3 o) le corps des commissaires de police devient corps de conception et de direction (inspecteurs et officiers deviennent lieutenants de police ; inspecteurs principaux et officiers principaux sont des capitaines de police ; inspecteurs divisionnaires et commandants sont des commandants de police)].

1996 : 6 brigades anticriminalité ( Bac) de jour créées à Paris (156 personnes).

1997 : colloque de Villepinte : des villes sûres pour des citoyens libres. Fin 1997 emplois-jeunes dans la police nationale, plan de recrutement de 20 000 adjoints de sécurité en 3 ans.

1999 : expérimentation de la police de proximité dans 5 sites pilotes et 62 sites expérimentaux

2000 : généralisation dans 243 circonscriptions ( 2002 prévue dans 220)]. -29-1 Direction de la formation de la police nationale ( DFPN) créée. Loi créant la Commission nationale de déontologie de la sécurité (Pt : Pierre Truche) chargée de veiller au respect de la déontologie (police, gendarmerie, polices municipales, Stés de gardiennage, administration pénitentiaire...).

2002 : création groupes d'intervention régionaux.

Loi du 18-3-2003 : pour la sécurité intérieure (LSI) :
renforce le rôle des préfets. Élargit la compétence des OPJ à tout le département voire à toute la zone de défense, les possibilités de visites des véhicules automobiles (en matière de terrorisme, stupéfiants, vol et recel) et contrôles d'identité des personnes. Développe le champ d'application du fichier national automatisé des empreintes génétiques. Crée un délit spécifique de racolage. Sanctionne l'installation illicite en réunion sur un terrain public ou privé et les voies de fait et l'entrave apportées de manière délibérée à l'accès et à la libre circulation des personnes dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation. Donne un cadre juridique à la lutte contre les formes nouvelles et spécifiques de mendicité (demande sous contrainte, en réunion ou avec des animaux dangereux, exploitation de la mendicité d'autrui). Renforce la protection juridique des dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches contre des menaces et agressions. Subordonne l'acquisition ou la détention de certaines armes à un certificat médical. Développe les pouvoirs des maires et agents de police municipale dans la lutte contre les infractions au Code de la route.

Loi du 26-11-2003 : contrôle des attestations d'accueil, création d'un fichier d'empreintes digitales des demandeurs de visas, obligation de souscrire une assurance médicale pour toute demande de visa, facilite le séjour des étudiants, introduit une condition d'intégration pour accéder au statut de résident, augmente les délais de rétention, réforme la double-peine, crée un délit d'organisation de mariage blanc, lutte contre les mariages forcés, protège les femmes issues de l'immigration victimes de violences conjugales, renforce les sanctions contre les filières clandestines d'immigration et les employeurs d'étrangers sans titre et accroissement des moyens de contrôle des inspecteurs du travail.

 
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