Comment ça marche ?

Ce nouveau dispositif, qui concerne tous les corps actifs, repose tout d'abord sur une classification de métiers arrêtée avec vos directions d'emploi : votre métier a ensuite été défini par votre hiérarchie locale.

A chaque métier correspond un vestiaire composé de vêtements dont la valeur est définie en points.

Désormais, vous allez disposer d'un Compte A Points (C.A.P.) individuel, que vous utiliserez pour renouveler personnellement vos vêtements. Ce C.A.P. sera alimenté chaque année du nombre de points correpsondants à la catégorie dont vous relevez.

A l'issue de votre scolarité, pour vous permettre de compléter votre tenue dès votre 1re affectation. Si celle-ci exige des effets spécifiques, vous en serez dotés par l'administration (Cf. tableau n°2) ;

Un an après le port de la nouvelle tenue en cours de distribution ;

Au 1er janvier 2007 pour l'ensemble des personnels de la catégorie "Actifs civils et autres".

Les ADS ne bénéficient pas du C.A.P. Habillement. Le renouvellement se fait sur demande, par le service, auprès du SGAP.

Quand s'éteint le C.A.P. ?

En cas de détachement ou disponibilité ou de congé parental ou de congé maladie (CLM-CLD) ou d'entrée en école à l'occasion d'un changement de corps ou de départ à la retraite ou de radiation ou de démission ou de révocation.

La date d'effet de l'extenction est celle de la date d'effet de la décision administrative.

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