Fonctionnement du C.A.P. Consommer ses points

Dès son ouverture votre compte est crédité du nombre de points correspondant à votre vestiaire métier. Vous pouvez aussitôt, commander vos effets sur la boutique électronique de la DGPN à l'adresse suivante :

intranet : http://dapn2.mi puis "GMMPN et sa boutique"

Si à la date anniversaire de votre C.A.P. (1 an après son ouverture) vous n'avez pas "consommé" tous vos points ils seront reportés, pour moitié, l'année suivante. Ce report s'ajoute ainsi au nombre de points qui vous sont annuellement attribués. (Cf. tableau n°1)

Exemple d'un report de points : Un Gardien de la Paix, au commissariat de ROUEN (service général), dispose d'un capital annuel de 800 points ouvert au 28 décembre 2006. S'il utilise 551 points au cours de l'année le reliquat sera de 249 points.

Par conséquent, au 28 décembre 2007, con compte sera re-crédité de 249/2=124 pints 'arrondi inférrieur) qui viendront s'ajouter aux 800 ponts attribués à la même date. Il disposera alors de 800 + 124 = 924 points.

Si votre vêtement est détérioré au cours d'une mission de police, vous devez restituer cet effet au bureau de l'habillement du SGAP accompagné du PV de détérioration, signé par votre chef de service : à ces conditions, il vous sera remplacé gracieusement.

Dans le cas d'un vol ou d'une perte, faites une déclaration, sans délai, à votre hiérarchie. Si le vol a lieu dans le cadre de votre service, il appartiendra à votre SGAP d'instruire le dossier.

Pour permettre à chacun de renouveler réguilièrement tous les effets, une limitation de distribution est instauré pour certains d'entre-eux :

2 renouvellements tous les 5 ans pour les chaussures honneur, les escarpins, les ceintures et les vareuses ;

3 renouvellements tous les 5 ans pour les chaussures commando et les bloussons chauds.

Si vous n'avez plus assez de points pour acquérir des effets d'uniforme la possibilité vous est offerte de commander, sur vos propres deniers auprès de votre SGAP, le paiement s'effectuant auprès de la régie de recette de ce SGAP.

Selon votre métier d'affectation, l'administration vous fournira en sortie d'école ou lors de changement de spécialité, certains des effets suivants :

 

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