Fonctionnement du C.A.P. Changer de service et de corps

Votre carrière sera rythmée par des changements, qu'ils soient de service ou de corps. Pas de problème le C.A.P. vous accompagne dans vos nouvelles attributions !

Dans le cadre d'une mutation ou d'un changement d'affectation :

Avec le changement de spécialité : un complément de paquetage vous sera remis (Cf tableau n°2) et vous apourrez acquérir immédiatement les effets entrant dans la composition de votre nouveau vestiaire métier. A lea date anniversaire de votre C.A.P., vous bénéficierez du nombre de points correspondant à votre nouvelle spécialité ;

Sans changement de spécialité : pas de complément de paquetage (sauf pour l'Outre-Mer).

Dans le cas d'un changement de grade ou de corps :

Avec le changement de grade sans changement de corps : le C.A.P. n'est pas ajusté ;

Avec un changement de corps : vous intégrez une école. Un nouveau paquetage gratuit est remis. Votre ancien C.A.P. est éteint, sans report de points possible. A l'issue de votre scolarité, votre nouveau est ouvert.

Exemple d'un changement de spécialité : le Gardien de la Paix, affecté au commissariat de DIJON, dispose d'un C.A.P. ouvert le 10 novembre 2006 (service général) de 800 points. Le 1 Mars 2007, il a utilisé 600 points et, est muté en maintien de l'ordre à LIMOGES (changement de vestiaire métier), il lui reste 800-600 = 200 points.

Ce qui est prévu :

Il perçoit un complément de paquetage MO (Cf tableau n°2) et continue à utiliser ses 200 points pour acquérir les vêtements de son choix dans son nouveau vestiaire métier. A la date anniversaire, son compte sera crédité de 1200 points (vestiaire métier : "maintient de l'ordre") qui s'jouteront au solde disponible (50% des points non utilisés).

Les cas particulers :

L'Outre-Mer : La nouvelle tenue Outre-Mer sera déployée à compter de 2007. Les vestiaires métiers spécifiques seront définis à cette occasion, les personnels bénéficieront également d'un C.A.P.

Les C.R.S. : Les règles de gestion concernant les personnels des C.R.S. sont en cours de définition et feront l'objet d'une instruction spécifique. Dans l'intervalle, les effets spécifiques restent à la charge du service et les autres effets sont remplacés en cas d'usure, sur demande auprès du SGAP qui passe commande.

Les civils : Les civils qui n'ont jamais été dotés d'une tenue d'honneur peuvent en bénéficie, leur C.A.P. sera neutralisé pour 2 années et ne redeviendra disponible qu'à l'issue.

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